Informations associées aux mails personnels transmis dans les formulaires de signalements des odeurs

Identité et coordonnées de l’organisme : ATMO Grand Est - Mentions légales | ATMO GrandEst (atmo-grandest.eu)

Finalités :

• Recontacter la personne pour compléter son signalement
• Faire part d’un retour d’information
• Permettre à un organisme tiers (collectivités/services de l’Etat) de reprendre contact avec la personne
• Gérer les déclenchements de pics olfactifs (pour les secteurs où la procédure de pics olfactifs est applicable – secteur du Grand Reims).

Base légale : la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour les finalités spécifiés auparavant en lui demandant de cocher une case.

Caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données :la fourniture de l’adresse-mail reste à l’initiative de la personne.

Destinataires ou catégories de destinataires des données :ATMO Grand Est avec possibilité de transmission de l’information à des tiers en lien avec la thématique de la gestion des nuisances olfactives (collectivités/services de l’Etat).

Durée de conservation des données :limitée à la durée de vie du traitement des données.

Droits des personnes concernées (les droits d’accès, de rectification, d’effacement et à la limitationsont applicables pour tous les traitements) :

• La personne qui accepte de donner son mail lors de son signalement le fait de façon volontaire, pas d’obligations. Son mail n’est associé qu’au signalement qu’elle vient de faire. Lors d’un prochain signalement, elle aura le choix de redonner son mail ou pas.
• Volonté d’orienter les personnes à s’inscrire sur l’application SignalAir pour un suivi systématique de leurs signalements via un « n°Id Utilisateurs ». La personne peut, à tout moment, supprimer son compte. Lors de son inscription, la personne peut cocher la case « Je consens à être contacté par les ASQAA et leurs partenaires ».

Coordonnées du délégué à la protection des données de l’organisme :

Pour toute question en lien avec la collecte et le traitement de vos Données, vous pouvez contacter par courrier électronique notre Référent RGPD (Jonathan SIGNORET) à l'adresse suivante : contact@atmo-grandest.eu

Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL :Vos droits